À quoi sert ce modèle de contrat ?
L'achat d'un cheval n'est pas un acte anodin. En effet, même si un cheval est considéré comme un « objet » au sens du Code civil, sa vente a des conséquences qui diffèrent de celles d'un simple bien de consommation.
Afin d'éviter une annulation du contrat et donc un litige long et coûteux devant les tribunaux, il est nécessaire de prendre certaines précautions, à savoir insérer dans le contrat des clauses indispensables.
Le contrat doit contenir les stipulations suivantes :
- la désignation des parties : vous devez préciser pour chaque partie au contrat (acheteur et vendeur) si elle agit à titre particulier ou professionnel ;
- la qualité des parties : cela permet de vérifier l'expérience des parties dans l'achat et la vente d'un cheval. L'acheteur peut préciser son expérience dans le monde équestre (s'il est cavalier ou pas, etc.) et le nombre de chevaux déjà achetés. Le vendeur indique sa profession. Ainsi, on sait s'il agit en tant que professionnel du cheval ou non ;
- l'objet du contrat : l'achat ou la vente du cheval. Pour l'une des parties, le contrat sera un achat et pour l'autre, une vente. Il faut donc mentionner dans le contrat le nom du cheval ainsi que son numéro d'identification (en principe il se trouve dans le document d'accompagnement). Il est également nécessaire d'indiquer pour quelle utilisation est prévue l'animal (promenade, compétition etc.) ;
- l'expertise d'achat vente : elle est vivement conseillée avant d'effectuer l'achat d'un cheval. Cette expertise est essentielle car grâce à elle il est difficile de remettre en cause le contrat. L'expertise vétérinaire va établir l'état médical et physique du cheval au jour de sa réalisation. Elle permet de connaître les risques lorsqu'on achète un animal. Une autre expertise peut être réalisée : l'expertise professionnelle. Elle évalue les aptitudes et l'adéquation cavalier cheval. Tout dépend de comment vous souhaitez utiliser votre cheval. Ainsi, vous saurez si votre équidé est apte à la compétition, etc. ;
- les conditions de vente : deux hypothèses
sont possibles :
- Dans la première, il y a conclusion du contrat lorsque vous vous êtes mis d'accord sur la chose (le cheval) et sur le prix. C'est donc une vente pure simple.
- Dans la deuxième hypothèse, lorsque vous avez demandé une expertise achat vente, le contrat ne sera conclu qu'à la condition que l'expertise sera favorable. On parle ici de vente sous condition suspensive ;
- le prix : le vendeur et l'acheteur peuvent librement fixer le prix. Si le montant est élevé, le vendeur a la possibilité de demander des cautions à l'acheteur afin de garantir le paiement (notamment en cas de paiement échelonné) ;
- le paiement : vous avez le choix entre un paiement comptant (le montant est payé le jour même de la conclusion du contrat. Le vendeur remet à l'acheteur le jour même le document d'accompagnement ainsi que la carte d'immatriculation) ou un paiement échelonné, différé. Dans ce deuxième cas, il faut indiquer les dates de chaque échéance et le montant à verser. Le vendeur remet à l'acheteur le document d'accompagnement à la livraison du cheval et la carte d'immatriculation lors du paiement de la dernière échéance ;
- le délai de livraison : vous pouvez opter pour une livraison immédiate ou différée. En cas de livraison immédiate, l'acheteur récupère l'animal au domicile du vendeur ou dans un autre lieu que les parties auront choisi. Si la livraison est différée, l'acheteur et le vendeur conviennent d'une date de livraison. La carte d'immatriculation du cheval sera délivrée à l'acheteur à la date de la livraison.
- les garanties attachées à la vente : le vendeur a pour obligation d'informer l'acheteur de tous les éléments concernant le cheval vendu ainsi que de ceux dont il a eu connaissance et qui pourraient influer sur l'état médical et le comportement du cheval. Cette garantie est obligatoire lorsque le vendeur est un professionnel et l'acheteur un particulier ;
- réalisation et frais de livraison (en cas de livraison différée) : la réalisation et les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. L'autre option possible : la livraison est à la charge ou sous la responsabilité du vendeur et livrera à ses frais le cheval au domicile de l'acheteur ;
- litiges : Il est vivement conseillé d'insérer dans le contrat une clause de médiation. Ainsi, en cas de conflit il vous sera possible de faire appel à un médiateur afin qu'une solution soit trouvée tout en évitant le procès en justice. La médiation est un règlement amiable des litiges. Le médiateur est impartial. Il a pour rôle de vous aider à trouver une solution, mais ne vous l'impose pas.