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Modèle de lettre :Mise à jour de la carte d'immatriculation (papier) aux Haras nationaux

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Mise à jour de la carte d'immatriculation (papier) aux Haras nationaux
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La carte d'immatriculation est un document officiel qui permet d'identifier le propriétaire de l'équidé (cheval, poney, âne). Le propriétaire est enregistré dans la base SIRE. Cette carte est une présomption de propriété. L'actualisation, la mise à jour de ce document officiel est une obligation légale. La carte d'immatriculation est utile en cas de litige et sécurise les transactions car l'on connaît l'identité du propriétaire de l'animal.

Vous devez effectuer une mise à jour de la carte d'immatriculation auprès de la base SIRE lorsque par exemple vous vendez ou vous achetez un équidé, lors d'un changement d'adresse ou d'état civil.

Notice : Mise à jour de la carte d'immatriculation (papier) aux Haras nationaux

Si vous êtes acheteur, vous avez un délai de 8 jours suivant la conclusion du contrat de vente pour effectuer une déclaration de changement de propriétaire auprès de la base SIRE.

  • Le changement de propriété et la mise à jour d'une carte d'immatriculation papier est payant.
    • Au 1er janvier 2013 le montant demandé est de 15 euros.
    • Le paiement se fait par chèque à l'ordre du IFCE.
    • Envoyez avec le chèque l'original de la carte d'immatriculation qui vous a été remis lors de la vente. Si vous omettez de mettre à jour le document, vous pouvez être passible d'une amende d'un montant de 450 €.
  • Si vous changez d'adresse ou d'état civil, la mise à jour de la carte d'immatriculation est gratuite.
    Joignez dans votre courrier la carte d'immatriculation avec les modifications à réaliser.

Vous pouvez également opter pour une carte d'immatriculation internet. Les démarches sont à effectuer sur le site des Haras nationaux.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Haras nationaux]

[Adresse]

Le [date]

Objet : mise à jour de la carte d'immatriculation papier

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] demeurant au [adresse].

Selon le cas, au choix :

  • Le [date], j'ai conclu un contrat de vente d'un [cheval / poney / âne]. C'est pourquoi, par la présente je déclare un changement de propriétaire [du cheval / poney / de l'âne]. Le [cheval / poney / l'âne] est un [race] de [couleur] de sexe [mâle/femelle].

  • Le [date], mon état civil a été modifié.

  • Le [date], j'ai effectué un changement d'adresse. Désormais je réside au [adresse].

Je vous joins :

Selon le cas :

  • la copie de l'attestation de vente ;

  • la carte d'immatriculation ;

  • le chèque de 15 euros à l'ordre de l'IFCE ;

  • la copie des informations modifiées dans mon état civil ;

  • l'attestation de changement d'adresse.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les meilleures.

[Signature]

Mise à jour de la carte d'immatriculation (papier) aux Haras nationaux en PDF

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