comment faire pour mettre des chevaux en son nom propres après l achat?
Question détaillée
Bonjour, j ai ressament fais l aquisition des 9 chevaux seulement je ne sais pas comment faire pour les mettre a mon nom. Pourriez vous m aider s il vous plait? Merci d avance
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 03/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Si leur carte d'identification n'a pas encore été mise à votre nom il va falloir faire faire les papiers en règle. Cela aurait dû être fait lors de l'achat et c'est étonnant que ce ne l'est pas été.
L'ancien propriétaire doit remplir et signer la carte d'immatriculation actuelle au dos, vous remplissez et signez votre partie et vous envoyez cela au SIRE. Cela coûte dans les 30 euros et vous recevrez votre carte sous une quinzaine de jours. Ensuite il faut aussi vous déclarer comme détenteur d'équidés.
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