L'achat d'un cheval n'est pas un acte anodin. En
effet, même si un cheval est considéré comme un
« objet » au sens du Code civil, sa vente a des
conséquences qui diffèrent de celles d'un simple
bien de consommation.
Afin d'éviter une annulati (...)
La carte d'immatriculation est un document officiel qui
permet d'identifier le propriétaire de l'équidé
(cheval, poney, âne). Le propriétaire est enregistré
dans la base SIRE. Cette carte est une présomption de
propriété. L'actualisation, la mise à jo (...)